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Fiche pratique

Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Vérifié le 18/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est au CM2 et vous vous posez des questions sur son passage en 6<Exposant>e</Exposant> ? À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6<Exposant>e</Exposant> au collège ou, exceptionnellement, redoublement. Voici les informations à connaître sur le passage de l'école au collège.

Vous devez <span class="miseenevidence">remplir le dossier d'inscription</span> en 6<Exposant>e</Exposant> de votre enfant.

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son maître ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer <span class="miseenevidence">vos choix</span> sur les sujets suivants :

  • <span class="miseenevidence">Régime</span> de l'élève (externat, demi-pension, internat)
  • <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> langue étrangère</span> parmi un choix de langues enseignées en 6<Exposant>e</Exposant>
  • <span class="miseenevidence">Options facultatives</span> (par exemple : langue ou culture régionale)

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous souhaitez que votre enfant intègre une classe de 6<Exposant>e</Exposant> aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2<Exposant>nde</Exposant> langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R31460">Dasen</a>.

  À savoir

Un élève en situation de handicap peut également être <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F14953">orienté par la CDAPH</a>.

À la fin du 3<Exposant>e</Exposant> trimestre, le conseil des maîtres se réunit.

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :

  • Passage de votre enfant au collège
  • Redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

Le directeur de l'école vous <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R14732">notifie</a> la décision sur le livret scolaire de votre enfant.

Si vous êtes en <span class="miseenevidence">désaccord</span> avec la décision du conseil, vous avez <span class="miseenevidence">15 <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1092">jours calendaires</a> </span>(à partir de la réception de la décision) pour <span class="miseenevidence">faire appel</span>.

Pour cela, vous devez déposer une demande <span class="miseenevidence">écrite</span>, par l'intermédiaire du <span class="miseenevidence">directeur d'école</span>, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.

Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6<Exposant>e</Exposant> ou redouble.

Vous recevez une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez alors effectuer les démarches <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2322">d'inscription au collège</a>.

Votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (par exemple, un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a>).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois