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Fiche pratique

École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe

Vérifié le 18/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.

  • Maternelle
  • Élémentaire

Le <span class="miseenevidence">conseil des maîtres de l'école</span> est composé des membres suivants :

  • Directeur d'école
  • Maîtres de l'école
  • Maîtres remplaçants
  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'année scolaire</span>, le conseil des maîtres se prononce sur l'<span class="miseenevidence">orientation</span> de votre enfant. Il peut prendre l'<span class="miseenevidence">une des décisions</span> suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Passage en classe supérieure</span>
  • <span class="miseenevidence">Saut de classe </span>si votre enfant fait preuve de <span class="miseenevidence">grandes facilités</span> dans ses apprentissages

Le <span class="miseenevidence">redoublement </span>est <span class="miseenevidence">impossible</span>.

 À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum <span class="miseenevidence">un</span> saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un <span class="miseenevidence">2e</span><Exposant/> saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

<span class="miseenevidence">À la fin de la classe de grande section</span> (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une <span class="expression"><span class="miseenevidence">synthèse des acquis scolaires</span></span> de votre enfant. Cette synthèse mentionne <span class="miseenevidence">ce qu'il sait faire</span>, ses <span class="miseenevidence">points forts</span> et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

Si vous êtes en <span class="miseenevidence">désaccord</span> avec la décision du conseil, vous avez <span class="miseenevidence">15 <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1092">jours calendaires</a> </span>(à partir de la réception de la décision) pour <span class="miseenevidence">faire appel</span>.

Pour cela, vous devez déposer une demande <span class="miseenevidence">écrite</span>, par l'intermédiaire du <span class="miseenevidence">directeur d'école</span>, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.

Le <span class="miseenevidence">conseil des maîtres de l'école</span> est composé des membres suivants :

  • Directeur d'école
  • Maîtres de l'école
  • Maîtres remplaçants
  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'année scolaire</span>, le conseil des maîtres se prononce sur l'<span class="miseenevidence">orientation</span> de votre enfant. Il peut prendre l'<span class="miseenevidence">une des décisions</span> suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Passage en classe supérieure</span>
  • <span class="miseenevidence">Saut de classe</span> si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
  • <span class="miseenevidence">Redoublement</span>

 À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum <span class="miseenevidence">un</span> redoublement ou <span class="miseenevidence">un</span> saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2<Exposant>nd</Exposant> redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Le <span class="miseenevidence">redoublement </span>peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a>).

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1870">passage ou non de votre enfant au collège</a>.

Si vous êtes en <span class="miseenevidence">désaccord</span> avec la décision du conseil, vous avez <span class="miseenevidence">15 <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R1092">jours calendaires</a> </span>(à partir de la réception de la décision) pour <span class="miseenevidence">faire appel</span>.

Pour cela, vous devez déposer une demande <span class="miseenevidence">écrite</span>, par l'intermédiaire du <span class="miseenevidence">directeur d'école</span>, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.

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Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

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Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
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