Vérifié le 05/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Sortie scolaire
Voyage scolaire
Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F857">projet d'établissement</a>.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement
Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
À noter
vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
Composition du groupe d'élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.
L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.
Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.
À noter
le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.
Le projet de voyage doit être autorisé par le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F857">projet d'établissement</a>.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement.
À noter
vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.
Composition du groupe d'élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
En principe, la durée d'un voyage scolaire <span class="miseenevidence">ne dépasse pas 5 jours.</span>
Il comporte au moins <span class="miseenevidence">une nuitée</span>.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.
Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1922">votre enfant mineur</a> doit avoir l'original de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
<a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34070">votre enfant mineur</a>, doit avoir l'original de <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.
À noter
le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
La pièce d’identité
La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51
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