Question-réponse
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Vérifié le 10/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles <span class="miseenevidence">varient</span> selon que la conduite du véhicule a lieu <span class="miseenevidence">en agglomération</span> ou <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
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<span class="miseenevidence">En ville,</span> vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement en cas de danger immédiat</span>. Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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Les règles <span class="miseenevidence">varient</span> selon que la conduite du véhicule a lieu de jour ou de nuit.
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<span class="miseenevidence">De jour</span> et <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>, vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement pour donner les avertissements nécessaires</span> aux <span class="miseenevidence">autres usagers de la route</span>. Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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De nuit, <span class="miseenevidence">l'avertissement des autres usagers</span> doit se faire <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F35345">par appel de phares</a>. Vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">klaxon</span> (avertisseur sonore) <span class="miseenevidence">uniquement en cas d'absolue nécessité</span>.
<span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
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Ministère chargé de l'intérieur
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
- Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
- Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
- Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
- Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.
Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :
- La pièce d’identité
- La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
- Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
- Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.
Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51