Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule

En circulation, un enfant de moins de 10 ans <span class="miseenevidence">doit être installé à l'arrière du véhicule</span>.

Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :

• L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé. Le dispositif bébé "dos à la route" doit être spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule.
• Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
• Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
• D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie</a>.

Dispositif de retenue homologué (siège auto)

En circulation, un <span class="miseenevidence">enfant de moins de 10 ans</span> doit être attaché dans un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif de retenue homologué</a><MiseEnEvidence/>, <span class="miseenevidence">adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto)</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir comment choisir le dispositif de retenue</span>

Le dispositif de retenue doit avoir un <span class="miseenevidence">visa d'homologation</span> certifiant qu'il est <span class="miseenevidence">conforme aux normes européennes</span> :

• La <span class="miseenevidence">norme R44</span> classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au <span class="miseenevidence">poids de l'enfant</span>. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
• La <span class="miseenevidence">norme R129</span> (<span class="miseenevidence"><span class="expression">Isize</span></span>) classe les sièges selon la <span class="miseenevidence">taille de l'enfant</span> (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés <span class="expression">Isize</span> disposent du système <span class="expression">Isofix</span>, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

Consultez le <span class="miseenevidence">site de la Sécurité routière</span> pour <span class="miseenevidence">savoir comment choisir</span> un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif de retenue adapté à votre enfant</a>.

Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes :</span>

• Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50</a>)
• Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
• Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

En circulation,<span class="miseenevidence"> l'enfant de 10 ans ou plus</span> doit être <span class="miseenevidence">maintenu</span> par une <span class="miseenevidence">ceinture de sécurité </span>dès lors que le siège en est équipé.

L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé <span class="miseenevidence">à l'avant</span> comme <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule.

Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F15076">pour des raisons médicales</a>.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.