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Fiche pratique

Équipements obligatoires à vélo

Vérifié le 12/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qui doit porter un <span class="miseenevidence">casque</span> à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un <span class="miseenevidence">gilet rétroréfléchissant</span> ? Quels sont les <span class="miseenevidence">éclairages</span> obligatoires ? À quelle distance le son de la <span class="miseenevidence">sonnette</span> doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les <span class="miseenevidence">accessoires obligatoires à vélo</span>.

Équipements obligatoires vélo

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est <span class="miseenevidence">fortement recommandé</span>.

Un enfant de <span class="miseenevidence">moins de 12 ans</span> doit porter un <span class="miseenevidence">casque à vélo</span>, qu'il soit conducteur ou passager.

L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.

Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span> (marquage "CE").

Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Pour circuler <span class="miseenevidence">la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante</span>, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un <span class="miseenevidence">gilet rétroréfléchissant</span> (gilet de haute visibilité).

Le gilet doit être <span class="miseenevidence">homologué</span> (marquage "CE").

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R48687">catadioptres</a> <span class="miseenevidence">arrière</span> de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
  • Catadioptres orange visibles <span class="miseenevidence">de côté</span>, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
  • Catadioptre blanc visible<span class="miseenevidence"> de l'avant</span>
  • Catadioptres de couleur orangée<span class="miseenevidence"> sur les pédales</span>

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des <span class="miseenevidence">2 feux</span> suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

  • Feu de position émettant <span class="miseenevidence">vers l'avant </span>une lumière jaune ou blanche non éblouissante
  • Feu de position <span class="miseenevidence">arrière</span> qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

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Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo doit être équipé de <span class="miseenevidence">2 freins</span> en bon état de fonctionnement, l'un <span class="miseenevidence">à l'avant</span> et l'autre <span class="miseenevidence">à l'arrière.</span>

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Tout vélo doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">appareil avertisseur</span> (<span class="miseenevidence">sonnette</span>).

Le son de son timbre ou de son grelot doit <span class="miseenevidence">être entendu à 50 mètres au moins</span>.

L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

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Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> et <span class="miseenevidence">à gauche</span>.

L'écarteur de danger est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

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Vérifier votre équipement à vélo

Un vélo, neuf ou d'occasion, vendu par un professionnel doit <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles#scroll-nav__2" target="_blank">avoir un identifiant (numéro unique)</a>.

<span class="miseenevidence">L'identifiant </span>est <span class="miseenevidence">inscrit sur le cadre du vélo</span> de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

  À savoir

L'identifiant du vélo, enregistré dans le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R68770">Fnuci</a>, est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de <span class="miseenevidence">vol du vélo</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié</span>

L'identification d'un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span>.

Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

Adressez-vous à un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles#scroll-nav__2" target="_blank">opérateur agréé</a>.

Une <span class="miseenevidence">infographie animée</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier votre équipement à vélo</span> :

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Vérifier votre équipement à vélo

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Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois