État civil

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 12/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> au <span class="miseenevidence">format "carte de crédit"</span> délivré depuis 2013 est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

    Les <span class="miseenevidence">1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements</span> interviendront en <span class="miseenevidence">2028</span>.

    Le renouvellement consistera en une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2686">pour raisons de santé</a><a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2686">.

 Attention :

La <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

    Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</a> :

    Service en ligne
    Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné »

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">titre de conduite "poids lourd"</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span>.

    Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F31129">D1E</a>.

  • La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

 Attention :

la <span class="miseenevidence">validité du titre de conduite</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="miseenevidence">validité de vos catégories de permis</span>. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle, par exemple pour raisons de santé).

Cette page indique la durée de validité d'un <span class="miseenevidence">permis au format "carte de crédit"</span> et d'un <span class="miseenevidence">permis au format cartonné (rose à 3 volets)</span>.

Et aussi

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois