État civil

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 19/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le <span class="miseenevidence">permis B</span> depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>

 À noter

Si vous avez suivi la <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de 3 heures <span class="miseenevidence">avant 2011</span>, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

 Attention :

Si vous avez un permis B <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.</span>

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2025.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

  • Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
  • Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
  • Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une école de conduite agréée (auto-école ou association).

Un service en ligne permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)

Lors de votre inscription, l'école de conduite vous ouvre un accès à un <span class="miseenevidence">livret de formation numérique</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir ce que contient le livret de formation numérique</span>

Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

  • L'école de conduite (auto école ou association)
  • Les enseignants
  • Les heures de conduite effectuées
  • La formation dispensée
  • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

En cas <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :

    • Permis B ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34789">attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)</a>
    • Attestation de formation.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :

    • Permis B ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34789">attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)</a>
    • Relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter à 3 roues de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
  • Vous avez <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
  • Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>

 À noter

Si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
  • Vous avez conduit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

 Attention :

Si vous avez un permis B <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.</span>

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2025.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

  • Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…
  • Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…
  • Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> en et hors agglomération : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage…

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une école de conduite agréée (auto-école ou association).

Un service en ligne permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)

Lors de votre inscription, un accès à un <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage numérique</span> vous est ouvert.

<span class="miseenevidence">Savoir ce que contient le livret de formation numérique</span>

Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

  • L'école de conduite (auto école ou association)
  • Les enseignants
  • Les heures de conduite effectuées
  • La formation dispensée
  • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

  À savoir

En cas <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :

    • Permis B ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34789">attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)</a>
    • Attestation de formation.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

  • Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :

    • Permis B ou <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F34789">attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)</a>
    • Relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter à 3 roues de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Le <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=F2828">permis B</a> permet de conduite une <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51256">moto légère 125</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://bohainenvermandois.fr/etat-civil/?xml=R51257">catégorie L5e</a> <span class="miseenevidence">sous conditions.</span>

Et aussi

Pour en savoir plus

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Les demandeurs doivent être majeurs de sexe opposé ou de même sexe
  • Les prétendants au PACS doivent disposer d’une résidence commune
  • Aucun lien de parenté même par alliance ne doit lier les deux contractants
  • Les deux personnes ne doivent pas être déjà mariées ou liées par un autre PACS.

Pièces à fournir (pour chacun des partenaires) :

  • La pièce d’identité
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • Une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d’instance de votre lieu de naissance attestant que vous n’êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.

Vous pouvez vous adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h au service Etat Civil en mairie afin de constituer votre dossier.

Informations et formulaires disponibles sur le site service-public.fr ou au service de l’Etat Civil de la Mairie au : 03.23.07.55.51

Prendre rendez-vous

Vous devez désormais prendre rendez-vous en ligne pour vos passeports et carte d’identité.
Cliquez sur > https://app.synbird.com/02110-bohain-en-vermandois-mairie-de-bohain-en-vermandois